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Conditions générales de vente

  1. Conditions Générales de Vente (CGV) – Denz Detail
  2. Dernière mise à jour : 12.2025
  3. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits et prestations réalisées par Denz Detail, 1937 Orsières (VS), Suisse.
  4. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

  5. 1. Identité du vendeur

  6. Denz Detail
  7. Rte du St-Bernard 59 – 1937 Orsières – Valais (Suisse)
  8. Téléphone : 027 525 22 04
  9. E-mail : info@denzdetail.ch

  10. 2. Produits et prestations

  11. Denz Detail propose :

    • des prestations de services (création de logos, conception de sites web, identité visuelle, etc.),

    • des produits physiques ou numériques, parfois personnalisés, fabriqués ou fournis sur demande.

    12. Les descriptions présentées sur le site ou dans les documents commerciaux sont fournies à titre indicatif.

    Denz Detail se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

    3. Prix

    Les prix affichés sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent inclure ou exclure la TVA selon le statut légal du vendeur.

    Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément.

    Denz Detail se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

    4. Commande

    Toute commande est ferme dès validation du devis ou du panier, et vaut acceptation :

    • des prix,

    • des spécifications du produit,

    • des présentes CGV.

    13. Denz Detail se réserve le droit de refuser une commande en cas :

    • de litige antérieur avec le client,

    • d’informations incomplètes ou suspectes,

    • d’impossibilité de fournir le produit.

    14. 5. Paiement

    5.1 Acompte obligatoire

    Pour toute prestation, un acompte de 40 % du montant total du devis doit être réglé dans un délai de 48 heures après signature.

    Aucun travail ne débute avant réception de cet acompte.

    5.2 Solde

    Le solde est dû :

    • à la livraison du projet,

    • ou avant la mise en ligne,

    • ou avant la remise des fichiers finaux.

    15. 5.3 Retard de paiement

    En cas de retard :

    • Denz Detail peut suspendre l'exécution du travail ou la livraison,

    • des intérêts et frais de rappel peuvent être appliqués conformément aux usages commerciaux suisses.

    16. 6. Livraisons

    6.1 Délais de livraison

    Pour les produits physiques ou personnalisés, les délais indicatifs sont de :

    ⏱ 5 à 15 jours ouvrables,

    selon le stock disponible ou la nature de la fabrication.

    En cas de rupture de stock ou de retard imputable à un fournisseur, le client en est informé rapidement.

    6.2 Transport et risques

    Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise au transporteur, conformément au droit suisse (art. 185 CO).

    7. Droit de retour et rétractation

    Conformément au droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation obligatoire pour les achats à distance.

    Denz Detail applique les règles suivantes :

    ❌ Aucun retour n’est accepté pour :

    • les produits déballés,

    • les produits personnalisés,

    • les produits réalisés sur commande,

    • les prestations déjà commencées ou livrées.

    17. ✔️ Retours possibles uniquement si :

    • le produit est neuf, non déballé, non utilisé,

    • le retour est demandé dans un délai de 7 jours après réception,

    • le produit n’est pas personnalisé.

    18. Les frais de retour sont à la charge du client.

    8. Produits personnalisés

    Tout produit personnalisé (logo, design, impressions, articles sur mesure, etc.) est ferme et non annulable une fois la conception commencée.

    Aucun remboursement n’est possible pour :

    • erreurs provenant d’un fichier fourni par le client,

    • modifications demandées après validation finale,

    • choix graphiques validés par le client.

    19. 9. Garanties

    Denz Detail garantit que les produits sont exempts de défauts au moment de l’expédition.

    En cas de défaut avéré :

    • le client doit annoncer le problème dans les 48 heures suivant la réception,

    • une solution pourra être proposée : remplacement, correction ou réparation selon le cas.

    20. La garantie ne couvre pas :

    • l’usure normale,

    • une mauvaise utilisation,

    • un stockage inadéquat,

    • des dommages causés par le client.

    21. 10. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments créés par Denz Detail (logos, visuels, designs, sites web, concepts) restent la propriété de l’entreprise tant que le paiement complet n’a pas été effectué.

    L’usage commercial est accordé au client uniquement après paiement intégral.

    11. Responsabilité

    Denz Detail ne peut être tenu responsable :

    • des retards imputables au transporteur,

    • des problèmes techniques indépendants de sa volonté,

    • d’une mauvaise utilisation des produits fournis,

    • d’un résultat différent de l'attente si les instructions client étaient imprécises.

    22. 12. Droit applicable et for juridique

    Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

    En cas de litige, et si aucun accord amiable n’est trouvé, les tribunaux compétents sont ceux de :

    📍 Valais (Suisse), siège légal de Denz Detail.